GUIDE PRATIQUE · 19 OCTOBRE 2026
Attestation d'assurance habitation du locataire : quand et comment la demander ?
Vous louez un logement et souhaitez obtenir un justificatif d’assurance à jour ? Voici les étapes utiles pour le réclamer, avec un message prêt à personnaliser.
À quel moment demander l'attestation ?
Pour un bail d'habitation soumis à l'obligation d'assurance, le locataire doit justifier d'une assurance contre les risques locatifs lors de la remise des clés, puis une fois par an, à la demande du bailleur. L'attestation permet de vérifier que le logement est assuré pour la période indiquée.
Conservez la date de réception et vérifiez la période couverte. Ne confondez pas attestation d'assurance et simple preuve de paiement d'une cotisation.
Modèle gratuit de demande par e-mail
Objet : Demande d'attestation d'assurance habitation — [adresse du logement]
Bonjour,
Dans le cadre du suivi de votre location située au [adresse du logement], pourriez-vous me transmettre votre attestation d'assurance habitation couvrant les risques locatifs pour la période en cours ?
Vous pouvez me l'envoyer en réponse à ce message ou par le moyen convenu entre nous.
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
[Nom du bailleur]
Ce modèle est une demande courtoise, pas une mise en demeure. Adaptez-le au bail, à la situation et au moyen de communication utilisé.
Que vérifier sur le document reçu ?
- Le logement indiqué correspond bien à l’adresse louée.
- Les dates de validité couvrent la période concernée.
- Le document émane d’un assureur et mentionne la garantie des risques locatifs.
- Le nom des personnes et les éventuelles particularités d'une colocation concordent avec la situation du bail.
Les risques locatifs concernent notamment l'incendie, l'explosion et le dégât des eaux affectant le logement loué. Cette couverture obligatoire ne signifie pas que tous les dommages aux voisins ou aux biens personnels du locataire sont assurés.
Et si le locataire ne transmet rien ?
Commencez par une relance factuelle et conservez vos échanges. En cas d’absence persistante d’assurance, les démarches possibles sont strictement encadrées : elles varient notamment selon les clauses du bail et ne conduisent pas à une résiliation automatique. Consultez la procédure officielle avant toute mise en demeure, souscription d'assurance pour compte ou action sur le bail.
Questions fréquentes
Le bailleur peut-il demander une attestation chaque année ?
Oui, dans les baux d'habitation concernés, le justificatif doit être fourni une fois par an lorsque le bailleur le demande.
Peut-on demander ce document avant la remise des clés ?
Le bailleur doit pouvoir vérifier l’assurance à la remise des clés. Il est utile de prévenir le locataire suffisamment tôt pour qu’il puisse préparer son justificatif.
Et en cas de colocation ?
Le suivi dépend de l'organisation de la couverture et du bail. Vérifiez que la solution retenue couvre les colocataires concernés et consultez les règles propres à la colocation.
Centraliser vos démarches locatives
Dans votre espace Gérer mon locataire, vous pouvez organiser les informations des logements et préparer des courriers types. Pour les justificatifs de paiement, consultez également notre guide de la quittance de loyer gratuite et notre guide sur les paiements partiels.
Informations générales pour les baux d’habitation en France, à adapter à votre situation. Source : Service-Public — Assurance du locataire contre les risques locatifs, consultée le 19 octobre 2026.
